La protection de la vie privée est importante pour BELOCUM Inc. La présente Politique sur la protection des renseignements personnels concernant les clients de BELOCUM (la « Politique ») est conçue de manière à respecter les lois canadiennes régissant la protection des renseignements personnels et vise à décrire les pratiques suivies par BELOCUM en matière de collecte, d'utilisation, de gestion et de divulgation des renseignements personnels concernant les personnes qui cherchent à devenir, sont ou ont été clients de BELOCUM.

La Politique s'applique aux renseignements personnels détenus par BELOCUM ou sous son contrôle, y compris les renseignements communiqués à des tiers à des fins de stockage ou de traitement.

2. Définitions :

« renseignements personnels » : renseignements concernant une personne physique, qui permettent d'identifier cette personne, indépendamment de la nature du support sur lequel elle est détenue et de la forme sous laquelle elle peut être consultée. Les informations concernant une personne morale telle qu'une entreprise ou une société ne constituent pas des informations personnelles.

« client » : une personne qui utilise ou demande à utiliser les produits, services ou installations de BELOCUM, à savoir son site web, et toute autre application ou plate-forme de communication ou d'échange d'informations.

« tiers » : une personne physique ou morale autre que BELOCUM, ses employés ou ses clients.

3. Nos responsabilités :

Section 1 : Responsabilisation

Le mandat de mettre en œuvre et d'appliquer la Politique est confié à :

Bartek Kostrz

Vice-président, Affaires juridiques, Secrétaire général

et Responsable de la protection de la vie privée de Belocum

Il incombe également au Responsable de la protection de la vie privée de prendre des décisions concernant la communication de renseignements personnels à la personne concernée ou à ses représentants, aux partenaires ou collaborateurs de BELOCUM ou à des tiers, y compris à la police ou aux autorités judiciaires. Ces décisions seront prises en conformité avec les lois applicables et la Politique.

En cas d'absence de l'agent de protection de la vie privée ou en cas d'urgence où l'agent de protection de la vie privée ne peut être joint en temps opportun, la responsabilité de l'application de la Politique et du pouvoir décisionnel concernant la communication de renseignements personnels sera exercée par la personne à qui l'agent de protection de la vie privée a délégué son pouvoir en matière de protection de la vie privée.

Section 2 : Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels qui sont recueillis comprennent des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom et votre nom de famille, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et votre numéro d'assurance sociale ; des renseignements financiers vous concernant et vos achats, tels que le mode de paiement utilisé et la valeur des biens et services achetés et des renseignements concernant vos déplacements.

Dans la plupart des cas, BELOCUM recueille des renseignements personnels directement auprès de vous. Toutefois, BELOCUM peut également recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers avec votre consentement ou sans votre consentement si la loi l'autorise, par exemple lorsque la collecte de renseignements est manifestement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps opportun.

BELOCUM ne recueille et n'utilise que les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes :

1. Fournir des produits et services

Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser votre adresse ou votre adresse e-mail pour vous envoyer par tout moyen approprié les produits et services que vous avez demandés.

2. Traiter un paiement associé à l'utilisation de nos produits, services et installations

Par exemple, nous recueillons et utilisons des informations financières pour traiter les paiements associés à votre utilisation des services de BELOCUM.

3. Se conformer à nos obligations légales et réglementaires

Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour nous conformer à une ordonnance d'un tribunal ou pour faire rapport aux gouvernements.

4. Pour améliorer les produits, les services et les installations que nous offrons

Par exemple, nous menons des sondages sur la satisfaction des clients afin d'améliorer nos produits, nos services et nos installations.

5. Répondre aux questions, commentaires et suggestions

Par exemple, lorsque des questions nous sont envoyées par l'intermédiaire de la page «Nous contacter» de notre site Web,

6. Pour établir votre identité

Par exemple, nous voulons nous assurer que vous avez les qualifications que vous dites avoir.

7. Pour vous contacter par marketing direct

Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous fournir des informations sur de nouveaux produits, services et installations.

8. Pour améliorer votre expérience en ligne

Par exemple, votre utilisation du site Web ou de l'application de BELOCUM nous permet de compiler automatiquement des informations concernant votre profil d'utilisateur, qui peuvent inclure l'adresse IP de votre ordinateur, le système d'exploitation que vous utilisez, l'identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé au site Web ou à l'application de BELOCUM, le site Web ou l'application que vous avez visité précédemment et qui vous a fourni un lien vers le site Web ou l'application de BELOCUM, ainsi que le contenu consulté et téléchargé sur notre site Web ou application. Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des autres sites Web, utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. BELOCUM utilise ces informations pour adapter son site Web à vos préférences, y compris les publicités affichées, et pour compiler des statistiques sur la consultation et l'utilisation de son site Web afin de l'améliorer. Comme la plupart des navigateurs Internet, il est possible d'effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de cookies ou de recevoir un avertissement avant l'enregistrement d'un cookie. Si vous le faites, votre utilisation de notre site Web pourrait être affectée et vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à toutes ses caractéristiques.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles mentionnées précédemment, sauf avec votre consentement ou dans les cas et conditions prévus par la loi.

Section 3 : Communication de renseignements personnels

BELOCUM reconnaît que, sauf dans les cas décrits ci-dessous et dans les autres conditions prévues par la loi, la communication de renseignements personnels nécessite votre consentement lorsqu'ils sont communiqués à des tiers.

Conformément à la loi applicable, par exemple, BELOCUM peut communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement dans les situations suivantes :

1. la communication est faite à un avocat du Canada ou à un avocat ou à un notaire - qui représente BELOCUM ;

2. dans le but de recouvrer une créance ;

3. cela est requis en vertu d'une assignation à comparaître, d'un mandat ou d'une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme ayant le pouvoir d'exiger la production de renseignements ou exigée en vertu des règles de procédure relatives à la production de documents ;

4. pour une institution fédérale - ou à une subdivision d'une telle institution - qui a demandé l'information en mentionnant la source de l'autorité légitime à l'appui de son droit de l'obtenir et le fait, selon le cas, que :

(i) elle soupçonne que les renseignements sont liés à la sécurité nationale, à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales ;

(ii) la communication est demandée aux fins du contrôle de l'application des lois canadiennes, provinciales ou étrangères, de la conduite d'enquêtes liées à ce contrôle de l'application ou de la collecte de renseignements relatifs à la sécurité aux fins de l'exercice de ce contrôle de l'application ;

(iii) elle est demandée aux fins de l'application du droit canadien ou provincial ;

5. cela est à l'initiative de l'organisation, à un organisme d'enquête, à une institution gouvernementale ou à l'une de ses subdivisions et l'organisation, selon le cas, a des motifs raisonnables de croire que les renseignements se rapportent à la violation d'un accord ou à une violation d'une loi fédérale, provinciale ou étrangère qui a été, est ou est sur le point d'être commis ou soupçonne que les renseignements se rapportent à la sécurité nationale, à la défense du Canada ou à la conduite des affaires internationales ;

6. pour quiconque a besoin de l'information en cas d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de toute personne et, lorsque la personne concernée par l'information est encore en vie, l'organisation doit en informer cette personne par écrit sans délai ;

7. à des fins statistiques ;

8. il s'agit d'informations de nature réglementaire auxquelles le public peut avoir accès ;

9. cela est exigé par la loi.

BELOCUM peut également partager vos renseignements personnels sans votre consentement avec ses agents, mandataires, consultants, gestionnaires de données et autres fournisseurs de services si ces renseignements sont nécessaires à l'exécution de leurs mandats ou de leurs ententes de services. Dans tous les cas, les renseignements personnels vous concernant seront utilisés pour fournir des services spécifiques et seront conservés sur une base confidentielle conformément à la présente Politique.

Section 4 : Consentement

Pour que le consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels soit valide, les fins doivent être énoncées de manière à permettre à la personne de comprendre raisonnablement comment les renseignements seront utilisés ou communiqués.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation de la manière décrite dans la Politique et clarifiée au moment où ils sont recueillis. Selon la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite, par exemple, en cochant une case pour indiquer que vous consentez à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Votre consentement peut également être implicite, par exemple lorsque le but de l'utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement apparent.

Sous réserve de toutes les restrictions légales et contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez refuser de donner votre consentement ou retirer votre consentement à tout moment. Le refus ou le retrait de votre consentement peut toutefois empêcher BELOCUM de vous fournir un produit ou un service ou de vous donner accès à certains de ses services..

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en nous contactant. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en nous contactant à info@belocum.com . Notre personnel vous expliquera vos choix et les conséquences de votre refus ou retrait de consentement, et notera vos choix dans nos dossiers.

Section 5 : Exactitude des informations

BELOCUM reconnaît qu'il est important que les renseignements personnels concernant ses clients soient exacts, complets et à jour et, à cette fin, a mis en place des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements selon les fins auxquelles ils sont destinés. Toutefois, il incombe au client d'informer BELOCUM de tout changement important concernant ses renseignements personnels au cours de sa relation d'affaires avec BELOCUM.

Section 6 : Mesures d'archivage et de protection

BELOCUM a mis en place divers moyens pour s'assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre le risque de perte et de vol, ainsi que le risque d'accès non autorisé, de communication, de reproduction, d'utilisation, de modification ou de destruction. Ces moyens comprennent les moyens physiques, administratifs et électroniques (technologiques) qui sont raisonnables compte tenu du degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité, de la répartition, de la répartition, de la distribution et du format des renseignements personnels et des méthodes de conservation.

BELOCUM révise et met à jour de façon continue les mesures de sécurité mises en place pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qu'elle détient, notamment les mesures technologiques pour tenir compte de l'évolution technologique afin de contrer les risques d'intrusion injustifiés dans ses bases de données et ses systèmes informatiques.

BELOCUM ne conserve les renseignements personnels vous concernant que le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel ils ont été recueillis, pour répondre aux exigences légales auxquelles ils sont soumis et pour le temps nécessaire pour assurer la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

BELOCUM peut traiter et archiver vos renseignements personnels au Canada ou aux États-Unis. Par conséquent, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d'application de la loi ou les organismes de réglementation du Canada et des États-Unis, selon le cas, peuvent avoir accès à vos renseignements en vertu des lois en vigueur dans les territoires où l'information est située.

BELOCUM peut également faire appel à des tiers fournisseurs de services (par exemple, des fournisseurs d'hébergement de données ou de traitement des paiements) pour assurer la gestion d'un ou de plusieurs aspects de nos activités commerciales, y compris le traitement ou la gestion des renseignements personnels. Lorsque nous retenons les services d'une société externe, nous utilisons des moyens contractuels ou d'autres moyens appropriés pour nous assurer que vos renseignements personnels sont protégés conformément à la loi applicable à BELOCUM et recueillis, utilisés, conservés et détruits de manière à respecter la Politique. Si un tiers à qui BELOCUM envoie des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation locale peut permettre aux autorités locales précédemment énumérées d'accéder également à vos renseignements personnels sans votre consentement.

Section 7 : Accès

Les clients ont le droit d'accéder aux informations personnelles que BELOCUM détient à leur sujet. Les demandes d'accès doivent être envoyées par écrit à l'agent de protection de la vie privée, 407, boul. Saint-Laurent, bureau 800, Montréal, Québec, Canada, H2Y 2Y5 ou par courriel à info@belocum.com.

Dans certaines situations, conformément à la loi applicable, BELOCUM peut refuser de vous donner accès aux informations personnelles vous concernant. Voici quelques exemples de telles situations :

1. la divulgation de ces renseignements révèle des renseignements personnels concernant une autre personne ;

2. la divulgation de ces informations révèle des informations commerciales confidentielles ;

3. les informations sont couvertes par le secret professionnel liant un avocat à son client ;

4. les renseignements ont été recueillis dans le cadre d'une enquête concernant le non-respect d'une entente ou la violation d'une loi fédérale ou provinciale.

Si l'accès ne peut vous être accordé, BELOCUM vous informera par écrit des raisons de son refus.

Lorsque des renseignements personnels vous concernant détenus par BELOCUM s'avèrent inexacts ou incomplets, vous pouvez également soumettre à BELOCUM une demande de rectification en suivant la même procédure que celle applicable à une demande d'accès. Si l'information en question doit être corrigée, rayée ou complétée, BELOCUM modifiera l'information en conséquence et, le cas échéant, transmettra l'information modifiée aux tiers ayant accès à l'information en question.

BELOCUM s'engage à répondre à toute demande d'accès ou de rectification dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande écrite, à moins que les circonstances n'autorisent BELOCUM à prolonger ce délai. Dans un tel cas, BELOCUM enverra à la personne ayant fait la demande, dans les 30 jours suivant la date de la demande, un avis de prorogation informant la personne du nouveau délai et des raisons de la prorogation.

L'accès à vos renseignements personnels est généralement gratuit. Toutefois, BELOCUM peut, conformément à la loi applicable, facturer des frais si elle informe la personne ayant fait la demande du montant approximatif de ces frais avant de répondre à la demande.

Section 8 : Révision de la Politique

Les politiques et procédures de BELOCUM visant à assurer la protection des renseignements personnels sont mises à jour de façon continue. Veuillez consulter la dernière version de la politique sur notre site Web à l'adresse www.belocum.com. Une copie de la politique peut également vous être envoyée par la poste sur demande écrite à l'agent de protection de la vie privée, 407, boul. Saint-Laurent, bureau 800, Montréal, Québec, Canada, H2Y 2Y5 ou par courriel à info@belocum.com

Section 9 : Vos questions et préoccupations concernant le respect de la Politique par BELOCUM.

Vos questions et préoccupations concernant la Politique et le respect de celle-ci par BELOCUM et toute plainte à cet égard doivent être envoyées par écrit à l'agent de protection de la vie privée, 407, boul. Saint-Laurent, bureau 800, Montréal, Québec, Canada, H2Y 2Y5 ou par courriel à info@belocum.com

L'agent de protection de la vie privée fera enquête sur chaque plainte écrite qu'il reçoit. Si une plainte est justifiée, l'agent de protection de la vie privée prendra les mesures nécessaires pour la régler, y compris la modification de la politique ou de ses procédures pour assurer la protection des renseignements personnels, s'il y a lieu. Dans chaque cas, le plaignant sera avisé par écrit des résultats de l'enquête.

Le responsable de la protection de la vie privée rend compte chaque année au conseil d'administration de BELOCUM du nombre de plaintes reçues au cours de l'année précédente, de leur nature et des mesures prises en réponse à ces plaintes.

Pour toute question générale concernant la réglementation fédérale applicable à BELOCUM en matière de protection des renseignements personnels au Canada ou pour obtenir une copie de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 ou visiter le site Web : www.privcom.gc.ca.

1. Subject matter and scope:

Privacy is important for BELOCUM Inc. This Policy on the protection of personal information regarding BELOCUM’s clients (the “Policy”) is designed in such a way as to comply with Canadian statutes governing the protection of personal information and aims to describe the practices followed by BELOCUM respecting the collection, use, management and disclosure of personal information concerning individuals who seek to become, are or were BELOCUM’s customers.

The Policy applies to personal information held by BELOCUM or under its control, including information communicated to third-parties for storing or processing purposes.

2. Definitions:

“personal information”: information concerning a natural person, which allows for the identification of that person, irrespective of the nature of the support on which it is held and the form under which it may be accessed. The information concerning a legal person such as a company or a corporation does not constitute personal information.

“customer”: a person who uses or requests to use BELOCUM’s products, services or facilities, namely its website, and any other application or communication or information exchange platform.

“third-party”: a natural or legal person other than BELOCUM, its employees or its customers.

3. Our responsibilities:

Section 1 : Accountability

The mandate to implement and enforce the Policy is entrusted to:

Bartek Kostrz

Vice President, Legal Affairs, Corporate Secretary

and Privacy Officer of Belocum

It is also incumbent on the Privacy Officer to make decisions pertaining to the communication of personal information to the person concerned or his or her representatives, to BELOCUM’s partners or collaborators or to third-parties, including to the police or judicial authorities. Such decisions shall be made in compliance with applicable laws and the Policy.

In the event that the Privacy Officer is absent or in case of emergency where the Privacy Officer cannot be reached in a timely manner, the responsibility for the application of the Policy and decision making authority concerning the communication of personal information shall be exercised by the person to whom the Privacy Officer has delegated his authority in respect of privacy matters.

Section 2 : Collection and use of personal information

Personal information which is collected namely includes information on your identity, such as your first name and last name, your residential address, your phone number, your e-mail address and your social insurance number ; financial information concerning you and your purchases, such as the method of payment used and the value of the goods and services purchased and information concerning your movements.

In most circumstances, BELOCUM collects personal information directly from you. However, BELOCUM may also collect personal information about you from third-parties with your consent, for instance, from airline companies, or without your consent if the law so authorizes, for instance when collecting the information is obviously in your interest and that your consent cannot be obtained in a timely manner.

BELOCUM only collects and uses personal information which is necessary for the following purposes:

1. To provide products and services

For example, we may collect and use your address or your e-mail address to send you by any appropriate means the products and services which you requested.

2. To process a payment associated to the use of our products, services and facilities

For example, we collect and use financial information to process the payments associated with your use of BELOCUM’S services.

3. To comply with our legal and regulatory obligations

For example, we may collect and use personal information to comply with a court order or for the purpose of reporting to governments.

4. To improve the products, services and facilities we offer

For example, we conduct surveys on client satisfaction to improve our products, services and facilities.

5. To answer questions, comments and suggestions

For example, when questions are sent to us through the “Contact Us” page of our website,

6. To establish your identity

For example, we want to make sure you have the qualifications you’re saying you have.

7. To contact you through direct marketing

For example, we may use your coordinates to provide you with information on new products, services and facilities.

8. To improve your online experience

For example, your use of BELOCUM’s website or application allows us to automatically compile information concerning your user profile, which may include the IP address of your computer, the operating system you use, the identity of your Internet service provider, the date and time at which you accessed BELOCUM’s website or application, the website or application you previously visited and which provided you with a link to BELOCUM’s website or application, as well as the contents viewed and downloaded on our website or application. To do so, our website, as most other websites, uses cookies, which are saved on your computer when you visit it. BELOCUM uses this information to adapt its website to your preferences, including the advertisements displayed, and compile statistics about the consultation and use of its website to improve it. As with most Internet browsers, it is possible to erase the cookies from the hard disk of your computer, to block the creation of cookies or receive a warning prior to a cookie being registered. If you do so, your use of our website may be affected and you may not be able to access all of its features.

Your personal information will not be used for other purposes than those previously mentioned unless it is with your consent or in the cases and under the conditions provided by law.

Section 3 : Communication of personal information

BELOCUM recognizes that except in the cases described below and under the other conditions provided by law, the communication of personal information requires your consent when it is communicated to third-parties.

In accordance with applicable law, for example, BELOCUM may communicate your personal information without your consent in the following situations:

1. the communication is made to a lawyer – in the province of Quebec, to a lawyer or a notary – who represents BELOCUM;

2. it is made for the purpose of collecting a debt;

3. it is required pursuant to a subpoena, warrant or order of a court, a person or a body having the power to compel production of information or required under rules of procedure pertaining to the production of documents;

4. it is made to a government institution – or a subdivision of such an institution – who requested the information by mentioning the source of the legitimate authority supporting its right to obtain it and the fact, according to the case, that:

(i) it suspects that the information is related to national security, the defense of Canada or the conduct of international affairs,

(ii) the communication is requested for the purposes of the control of the application of Canadian, provincial or foreign law, the conduct of investigations related to such control of application or the collection of information pertaining to security for the purpose of exercising this control of the application,

(iii) it is requested for the purposes of the application of Canadian or provincial law;

5. it is made, at the initiative of the organization, to an investigative body, a government institution or a subdivision thereof and the organization, according to the case, has reasonable grounds to believe that the information relates to the violation of an agreement or a breach of federal, provincial or foreign law which has been, currently is or is about to be committed or suspects that the information relates to national security, the defense of Canada or the conduct of international affairs;

6. it is made to anyone who needs the information in case of an emergency jeopardizing the life, health or safety of any person and, where the person concerned by the information is still living, the organization shall inform that person in writing forthwith;

7. it is made for statistical purposes;

8. it is information of a regulatory nature, which the public may access;

9. it is required by law.

BELOCUM may also share your personal information without your consent with its agents, mandataries, consultants, data managers and other service providers if such information is necessary for them to fulfill their mandates or service agreements. In all cases, the personal information concerning you will be used to provide specific services and be retained on a confidential basis in accordance to this Policy.

Section 4 : Consent

For the consent to the collection, use and communication of personal information to be valid, the purposes must be stated in such a way as to enable the person to reasonably understand how the information will be used or communicated.

When you provide personal information to us, you consent to its use in the manner set out in the Policy and further clarified at the time it is collected. According to the nature and sensitivity of the personal information, your consent may be explicit, for example, by checking a box to indicate that you consent to the collection, use or communication of your personal information. Your consent may also be implicit, for example when the purposes behind the use of your personal information is reasonably apparent.

Subject to all the legal and contractual restrictions and reasonable prior notice, you may refuse to give your consent or withdraw such consent at any time. Refusal or withdrawal of your consent may however prevent BELOCUM from providing you a product or a service or giving you access to some of its facilities.

You may refuse or withdraw your consent by contacting us at You may refuse or withdraw your consent by contacting us at legal@belocum.com . Our staff will explain to you your choices and the consequences resulting from your refusal or withdrawal of consent, and will note your choices in our files.

Section 5 : Accuracy

BELOCUM recognizes that it is important that the personal information concerning its customers is accurate, complete and up-to-date and, to this end, has implemented reasonable measures to ensure the accuracy and completeness of the information according to the purpose sought by its collection. However, it is incumbent on the customer to inform BELOCUM of any significant change respecting his personal information during his business relationship with BELOCUM.

Section 6 : Archiving and protection measures

BELOCUM implemented various means to ensure that your personal information is protected against the risk of loss and theft, as well as the risk of unauthorized access, communication, reproduction, use, modification or destruction. These means include physical, administrative and electronic (technological) means which are reasonable taking into account the degree of sensitivity of the personal information collected, the quantity, repartition, distribution and format of the personal information and the retention methods.

BELOCUM reviews and updates on an ongoing basis the security measures implemented to protect the security and confidentiality of the personal information it holds, particularly technological measures to take into account technological evolution to counter the unjustified intrusion risks in its databases and computer systems.

BELOCUM retains the personal information concerning you only for the time necessary to achieve the purpose for which it has been collected, to meet the legal requirements to which it is subject and for the time necessary to ensure the protection of its legitimate business interests.

BELOCUM may process and archive your personal information in Canada or in the United States. Accordingly, the governments, courts, law enforcement organizations or regulatory bodies of Canada and the United States, according to the case, may have access to your information under the laws in force in the jurisdictions where the information is located.

BELOCUM may also rely on third-party service providers (for example, data hosting or payment processing providers) to ensure the management of one or several aspects of our business activities, including the processing or management of personal information. When we retain the services of an external company, we use contractual or other appropriate means to ensure that your personal information is protected in accordance with the law applicable to BELOCUM and collected, used, retained and destructed in such a manner as to comply with the Policy. If a third-party to whom BELOCUM sends personal information about you operates in a foreign jurisdiction, the local legislation may allow the local authorities previously listed to also access your personal information without your consent.

Section 7 : Access

Customers are entitled to have access to the personal information BELOCUM holds concerning them. Requests for access must be sent in writing to the Privacy Officer, 407, Blvd Saint-Laurent, Suite 800, Montréal, Québec, Canada, H2Y 2Y5 or by email at info@belocum.com.

In certain situations, according to applicable law, BELOCUM may refuse to give you access to personal information concerning you. Here are some examples of such situations:

1. the disclosure of this information reveals personal information concerning another person;

2. the disclosure of this information reveals confidential business information;

3. the information is covered by professional secrecy binding a lawyer to his client;

4. the information has been collected in the context of an investigation respecting non compliance with an agreement or the violation of a federal or provincial statute.

If access cannot be granted to you, BELOCUM will notify you in writing of the reasons for its refusal.

When personal information concerning you held by BELOCUM is found to be inaccurate or incomplete, you may also submit to BELOCUM a request for rectification by following the same procedure applicable to a request for access. If the information in question must be corrected, stricken out or completed, BELOCUM will modify the information accordingly and, if required, send the modified information to the third-parties having access to the information in question.

BELOCUM undertakes to answer any request for access or rectification within 30 days from the date of receipt of the written request unless circumstances authorize BELOCUM to extend the time to do so. In such a case, BELOCUM will send to the person having made the request, within 30 days from the date of the request, an extension notice informing the person of the new time period and the reasons for the extension.

Access to your personal information is generally granted free of charge. However, BELOCUM may, in accordance with applicable law, charge fees if it informs the person having made the request of the approximate amount of such fees prior to fulfilling the request.

Section 8 : Review of the Policy

The Policies and procedures of BELOCUM intended to ensure the protection of personal information are updated on an ongoing basis. Please consult the last version of the Policy on our website at www.belocum.com. A copy of the Policy may also be sent to you by mail upon written request to the Privacy Officer, 407, Blvd Saint-Laurent, Suite 800, Montréal, Québec, Canada, H2Y 2Y5 or by email at info@belocum.com

Section 9 : Your questions and concerns respecting compliance with the Policy by BELOCUM

Your questions and concerns respecting the Policy and compliance therewith by BELOCUM and any complaint in that respect must be sent in writing to the Privacy Officer, 407, Blvd Saint-Laurent, Suite 800, Montréal, Québec, Canada, H2Y 2Y5 or by email at info@belocum.com

The Privacy Officer will investigate each written complaint he receives. If a complaint is justified, the Privacy Officer will take the necessary measures to settle it, including modifying the Policy or its procedures for ensuring the protection of personal information, if warranted. In each case, the complainant will be notified in writing of the results of the investigation.

The Privacy Officer reports each year to the board of directors of BELOCUM on the number of complaints received in the preceding year, their nature and the measures taken in response to them.

For any general question respecting the federal regulations applicable to BELOCUM respecting the protection of personal information in Canada or to obtain a copy of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, please contact the Office of the Privacy Commissioner of Canada at 112 Kent Street, Ottawa, Ontario K1A 1H3 or visit the website: www.privcom.gc.ca.